1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.traineau-dingo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : M REYNAUD Régis

SIRET 811 227 990 00017– LES HERBEYS 05800 AUBESSAGNE

Créateur/Webmaster : Communication Traîneau Dingo

Responsable publication : Mr REYNAUD Régis

Communication TRAÎNEAU DINGO – traineaudingo@orange.fr

Hébergeur : Hébergé par WIX

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.traineau-dingo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.traineau-dingo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Traîneau Dingo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.traineau-dingo.fr est mis à jour régulièrement par Communication Traîneau Dingo.

 

3. Description des services fournis

Le site www.traineau-dingo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Traîneau Dingo s’efforce de fournir sur le site www.traineau-dingo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Tous les informations indiquées sur le site www.traineau-dingo.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.traineau-dingo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, Traîneau Dingo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur www.traineau-dingo.fr doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Traîneau Dingo.

Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Traîneau Dingo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.traineau-dingo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Traîneau Dingo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.traineau-dingo.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Traîneau Dingo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Traîneau Dingo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.traineau-dingo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Traîneau Dingo. Cependant, Traîneau Dingo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.traineau-dingo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.traineau-dingo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 

 

 

 

Politique de confidentialité

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En tout état de cause Traîneau Dingo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.traineau-dingo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.), Informations de géolocalisation

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

 

2. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire de contact

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante : Visite sur le site

Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante : Statistiques de visites

 

2.1 Droit d’opposition et de retrait

Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Communication TRAÎNEAU DINGO : LES HERBEYS 05800 AUBESSAGNE

 

2.2 Droit d’accès

Je m’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera auprès de Communication TRAÎNEAU DINGO :

Adresse postale : LES HERBEYS 05800 AUBESSAGNE

 

2.3 Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an. Les personnes travaillant pour Traîneau Dingo sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.traineau-dingo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

3. Législation

Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).